MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3147362
Date de dépôt :
12/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/02/2022
Présentation de la marque CLAIRVOYANCE DECES MCD
Déposée le 12 février 2002 par la société MUTUELLE NATIONALE MCD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CLAIRVOYANCE DECES MCD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-12 du 22 mars 2002.
Le déposant est la société MUTUELLE NATIONALE MCD domicilié(e) 44 rue Copernic - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 658 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 RUE DE LA VICTOIRE - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque CLAIRVOYANCE DECES MCD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3147362.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE NATIONALE MCD, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 44 rue Copernic - 75116 - PARIS - France - SIREN 775688658
CABINET PLASSERAUD - 52 RUE DE LA VICTOIRE - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-32
Inscription le 23 juin 2004 - Changement de dénomination n°395199 - Publication au BOPI 2004-06-23
Publication - Publication le 22 mars 2002 au BOPI 2002-12
Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2011 n°2482765 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-10-25
Inscription le 24 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620925 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-24
Inscription le 4 janvier 2018 - Changement d'adresse n°714448 - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-01-04
Services d'assurances ; services de conseils, consultations et informations en matière d'assurance ; services de souscription d'assurances ; services d'assurance et capitalisation destinés au versement d'un capital décès ou d'invalidité ; services d'assurance et de capitalisation destinés au versement d'allocation de frais d'obsèques ; services de gestion des sinistres ; services de gestion d'opérations d'assurances ; services d'expertise en matière d'assurance ; services d'étude en matière d'assurance ; services de rédaction de contrats d'assurance ; services d'informations dans le domaine de l'assurance ; services d'assurances en vue de l'aide et de l'assistance aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de vol ; assurances sur la vie ; courtage en assurance ; prévoyance, caisses de prévoyance ; services d'épargne ; services de prévoyance ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles.
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